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Éditeur

Académie de Strasbourg
6 Rue de la Toussaint
67000 Strasbourg
Numéro de téléphone : 03 88 23 37 23

Responsable de la rédaction

Norbert Jaouën, DGESCO, ministère de l'éducation nationale

Directeur de publication

Olivier Faron, Recteur de l’académie de Strasbourg

L’hébergeur

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La protection et traitement des données à caractère personnel

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Chef du bureau de la formation professionnelle continue à la DGESCO du ministère de l’éducation nationale (DGESCO A2-4).
Adresse postale : 110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07
Pour toute demande relative à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, et l’opposition portant sur vos données à caractère personnel, veuillez vous rendre sur la page de l’académie concernée via le formulaire à cette adresse, puis envoyez votre demande à l’adresse électronique de contact indiquée sur la page web de votre académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Pour tout renseignement juridique relatif à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez envoyer votre demande au délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale, que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
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Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement :

Les informations demandées sont nécessaires à l’inscription du candidat au dispositif de validation des acquis de l’expérience, en vertu de l’article R335-7 du code de l’éducation. Plus généralement, le traitement I-VAE permet la gestion du suivi du parcours des candidats à une VAE et une remontée statistique ministérielle.

Destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel :

Les agents chargés des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA)

Durée de conservation des données à caractère personnel :

10 ans (toute donnée).
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit à la portabilité de ces données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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