bg FranceVae
France
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués
  • Arts appliqués

Réseau des dispositifs
académiques de validation des acquis de
l’expérience de l’Éducation Nationale

logo marianne éducation nationale

Ce site présente la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et permet une préinscription à distance aux réunions d’informations des DAVA (Dispositif Académique de Validation des Acquis).


Les mentions légales

 

Editeur

Académie de Strasbourg
6 Rue de la Toussaint
67000 Strasbourg
Numéro de téléphone : 03 88 23 37 23

Responsable de la rédaction

GIP – FCIP Alsace

Maîtrise d’œuvre du site web

Direction des systèmes d’information de l’académie de Strasbourg

Adresse mail : webmaster@ac-strasbourg.fr

Directeur de publication

Sophie Béjean, Rectrice de l’académie de Strasbourg, chancelière des universités

L’hébergeur

Académie de Strasbourg
6 Rue de la Toussaint
67000 Strasbourg
Numéro de téléphone : 03 88 23 37 23


La protection et traitement des données à caractère personnel

 

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Chef du bureau de la formation professionnelle continue à la DGESCO du ministère de l'éducation nationale (DGESCO A2-4). Adresse : 97 rue de Grenelle 75007 Paris. Tél secrétariat : 01 55 55 38 08

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Information non disponible pour l’instant.

Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement :

Les informations demandées sont nécessaires à l’inscription du candidat au dispositif de validation des acquis de l’expérience, en vertu de l’article R335-7 du code de l’éducation. Plus généralement, le traitement I-VAE permet la gestion du suivi du parcours des candidats à une VAE et une remontée statistique ministérielle.

Destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel :

Les agents chargés des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA)

Durée de conservation des données à caractère personnel :

10 ans (toute donnée).

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit à la portabilité de ces données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.


Droit d’auteur et droit de reproduction du contenu mis en ligne

 

Conformément au code de la propriété intellectuelle, le contenu de ce site est régi par le droit d’auteur.

Toute reproduction d’information partielle ou en totalité doit indiquer la mention « www.francevae.fr ©». Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  1. La gratuité de la diffusion,
  2. le respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
  3. la mention obligatoire : "www.francevae.fr - droits réservés ©". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces sites ne sont pas la propriété de FranceVAE. De ce fait, le contenu de ces pages relève de l’entière responsabilité des directeurs de publication de ces sites.