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Réseau des dispositifs
académiques de validation des acquis de
l’expérience de l’Éducation Nationale

logo marianne éducation nationale

Qui valide vos acquis ?

 

Le dossier de demande de validation des acquis de l’expérience est soumis au jury du diplôme concerné.

Il peut se réunir plusieurs fois par an.

Composition du jury

La composition du jury de validation des acquis de l’expérience est la suivante :

  • professionnels, pour partie employeurs et pour partie salariés;
  • enseignants.

Rôle

Le jury évalue si l’expérience ou les expériences professionnelles, ou encore le bénévolat, dont il est fait état correspondent aux exigences du diplôme demandé.

Il prend sa décision à partir de l’examen du dossier et à partir d’un entretien à la demande du candidat ou du jury.

  • La décision du jury est souveraine : elle n’est pas susceptible de faire l’objet de recours gracieux, hiérarchique ou professionnel - sauf pour vice de forme ou pour cause de discrimination.

Le candidat peut être confronté à trois éventualités :

  • - Le jury décide d’attribuer la totalité du diplôme.
  • - Le jury décide de n’accorder qu’une partie du diplôme.
  • - Le jury décide de ne rien valider.

Si le jury décide de n’accorder qu’une partie du diplôme, il indique au candidat:

  • - la partie du diplôme qui lui est attribuée et dont il conserve le bénéfice pendant cinq ans ;
  • - la ou les épreuves de l’examen qu’il doit passer dans un délai de cinq ans.

Information du candidat

La décision du jury est transmise au recteur qui est l’autorité de validation pour le ministère de l’Éducation nationale (enseignement professionnel).

Le recteur assure l’information des candidats.

  • En cas de validation partielle ou d’absence de validation, le candidat peut:
  • - compléter son expérience professionnelle pour acquérir les compétences qui manquent puis déposer une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience après avoir enrichi son dossier ;
  • - s’engager dans une formation et se présenter aux épreuves de l’examen.